Assurances

Informations concernant l'assurance maladie, la législation sociale (personnel local et fonctionnaires suisses), la législation sociale philippine (personnel local et fonctionnaires suisses), la législation sociale européenne, l'assurance responsabilité civile (véhicule et vélo) et l'assurance incendie.

Assurance-maladie

Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).

Législation sociale - employés locaux

Situation des employés locaux des missions permanentes par rapport aux assurances sociales et obligatoires suisses et aux impôts suisses sur le revenu.

Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses

Situation des fonctionnaires internationaux suisses par rapport aux assurances sociales, à l'assurance-maladie et aux impôts sur le revenu.

Philippines législation sociale (domestiques privés)

Situation à l'égard des assurances sociales suisses des domestiques privés de nationalité philippine engagés par un membre d'une mission permanente et des domestiques privés, quelle que soit leur nationalité, engagés par un membre d'une mission permanente des Philippines.

Philippines législation sociale - employés locaux

Situation à l'égard des assurances sociales suisses du personnel, de nationalité philippine, engagé localement par les missions permanentes et du personnel engagé localement par une mission permanente des Philippines.

UE législation sociale - employés locaux

Accord sur la libre circulation des personnes entre l'UE et la Suisse.

Assurance RC (véhicules et cycles)

Information sur l'obligation de conclure une assurance en responsabilité civile pour les véhicules et les cycles (vignette).

Assurance incendie

Dans certains cantons suisses, en particulier Berne et Vaud, il existe une assurance immobilière contre les incendies qui est obligatoire pour les propriétaires, mais aussi pour les locataires, et ceci sans exception.

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Contact spécialisé

Mission permanente de la Suisse auprès de l'ONUG
Section Affaires juridiques et protocolaires
Rue de Varembé 9-11
Case postale 194
CH-1211 Genève 20
Tél. +41 (0)58 482 24 24

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