Fiscalité

Trouvez des informations sur la fiscalité immobilière, les droits de succession, les droits de timbre, la retenue à la source, la taxe sur les chiens, le permis « Ci », la redevance radio et télévision, la taxe non-incendie ou les taxes pour services particuliers et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Biens immobiliers

Trouvez des thèmes tels que l'acquisition de biens immobiliers dans les cantons de Genève et de Vaud par un État étranger ou une organisation internationale ou par des membres du personnel de missions permanentes et d'organisations internationales, la clause diplomatique pour les baux à loyer, la fiscalité applicable à un État étranger qui acquiert des biens immobiliers à des fins officielles ou la fiscalité applicable aux membres du personnel d'une mission permanente ou d'une organisation internationale qui possèdent des biens immobiliers à titre personnel dans le canton de Genève.

Droits de succession

Droits de succession applicables aux successions des membres du personnel des missions permanentes et des organisations internationales résidant dans le canton de Genève ou le canton de Vaud.

Droit de timbre

Remboursement du droit de timbre aux missions permanentes (MP), aux organisations internationales (OI) et aux membres de leur personnel.

Impôt anticipé (MP)

Remboursement de l'impôt anticipé aux missions permanentes et aux membres de leur personnel.

Impôt anticipé (OI)

Remboursement de l'impôt anticipé aux organisations internationales et aux membres de leur personnel.

Impôt sur les chiens

Application de l'impôt sur les chiens aux membres du personnel des missions permanentes et des organisations internationales dans les cantons de Genève et de Vaud.

Permis «Ci» - imposition (Genève)

Mode d'imposition fiscale dans le canton de Genève des personnes titulaires d'un permis «Ci», membres de famille du personnel des missions permanentes et des organisations internationales.

Redevance radio TV (MP)

Régime de redevance de radio et de télévision appliqué aux missions permanentes (MP) et aux membres de leur personnel.

Redevance radio-TV (OI)

Régime de redevance de radio et de télévision appliqué aux organisations internationales (OI) et aux membres de leur personnel.

Taxe non pompier

Application de la taxe non pompier aux membres du personnel des missions permanentes (MP) et des organisations internationales (OI).

Taxe pour services particuliers rendus

Taxes perçues en rémunération de services particuliers rendus dues par les missions permanentes, les organisations internationales et les membres de leur personnel.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Dégrèvement à la source de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les missions permanentes (MP), les organisations internationales (OI) et les membres de leur personnel avec statut diplomatique.

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Liens

Contact spécialisé

Mission permanente de la Suisse auprès de l'ONUG
Section Affaires juridiques et protocolaires
Rue de Varembé 9-11
Case postale 194
CH-1211 Genève 20
Tél. +41 (0)58 482 24 24

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