Biens immobiliers

Trouvez des thèmes tels que l'acquisition de biens immobiliers dans les cantons de Genève et de Vaud par un État étranger ou une organisation internationale ou par des membres du personnel de missions permanentes et d'organisations internationales, la clause diplomatique pour les baux à loyer, la fiscalité applicable à un État étranger qui acquiert des biens immobiliers à des fins officielles ou la fiscalité applicable aux membres du personnel d'une mission permanente ou d'une organisation internationale qui possèdent des biens immobiliers à titre personnel dans le canton de Genève.

Acquisition d'immeubles dans les cantons de Genève et Vaud par un Etat étranger ou une organisation internationale

Acquisition d’immeuble dans les cantons de Genève et Vaud par les membres du personnel des missions permanentes et des organisations internationales

Régime fiscal applicable dans le canton de Genève à un Etat étranger, propriétaire d’un bien immobilier à usage officiel

Régime fiscal applicable dans le canton de Genève à un membre du personnel d’une mission permanente ou d’une organisation internationale, propriétaire d’un bien immobilier à titre privé

Clause diplomatique pour bail à loyer en vigueur dans le canton de Genève applicable aux membres du personnel des missions permanentes et des organisations internationales

Tous les manuels

Liens

Contact spécialisé

Mission permanente de la Suisse auprès de l'ONUG
Section Infrastructures et innovation
Rue de Varembé 9-11
Case postale 194
CH - 1211 Genève 20
Tél. +41 (0)58 482 24 24

Plus de manuels

Aperçu