Séjour en Suisse
Découvrez-en plus sur le séjour en Suisse du début à la fin des fonctions.
Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI)
Inauguré en 1996, le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) (International Geneva Welcome Centre) a pour objectif d'orienter, d'informer et de contribuer à intégrer les fonctionnaires internationaux, membres de missions permanentes, de consulats et d'O.N.G. (y compris leur famille), travaillant et résidant à Genève et dans la région lémanique.
Le CAGI est une association de droit privé à but non lucratif reconnue d'utilité publique et soutenue par la Confédération suisse et l'État de Genève, co-fondateurs, ainsi que par des entités nationales et locales, publiques et privées.
La mission du CAGI s'articule en trois volets :
- offrir une assistance pratique aux nouveaux arrivants - notamment en matière de logement, d'écoles, etc.; et répondre aux diverses questions des internationaux tout au long de leur séjour;
- instruire les demandes des organisations non gouvernementales internationales, en relais avec les autorités cantonales et fédérales compétentes;
- lancer ou soutenir des projets visant à favoriser les échanges culturels et sociaux entre la «Genève internationale» et les communautés locales.
Le CAGI a développé des prestations de qualité et s'est imposé comme un interlocuteur apprécié des internationaux ainsi que des partenaires actuels de l'économie genevoise avec lesquels il collabore. Le CAGI contribue ainsi pleinement à renforcer le rayonnement de Genève comme principal centre de la coopération internationale.
Contact spécialisé
Centre d'Accueil de la Genève Internationale (CAGI)
Villa «La Pastorale»
Route de Ferney 106
Case postale 103
CH-1211 Genève 20
Tel. +41 (0)22 546 14 00
Fax +41 (0)22 546 14 19
Heures d'ouverture:
du lundi au vendredi:
de 09:00 à 17:00 (sans interruption)
Suite du séjour en Suisse à la fin des fonctions
Séjour en Suisse des membres du personnel des missions permanentes et des organisations internationales après le retrait de la carte de légitimation du DFAE de type «B», «C», «D», «E», «G», «I», «L», «P» et «R»
Les personnes ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE) se voient également appliquer les dispositions prévues par l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).
Selon la pratique actuelle, l’office de la population du canton de résidence peut délivrer une autorisation de séjour (permis B) ou d’établissement (permis C) sans activité lucrative aux anciens titulaires de cartes de légitimation du DFAE qui répondent aux conditions définies, ou selon la nationalité du requérant, émettre un préavis favorable au Secrétariat d'État aux migrations (SEM) qui prendra la décision.
Les conditions à remplir sont expliquées dans les Directives du SEM, Domaine des étrangers, chapitre 7, qui sont applicables et auxquelles il convient de se référer :
- Retraite du titulaire principal (sous-chapitre 7.2.5).
- Statut indépendant du conjoint et des enfants (sous-chapitre 7.2.6).
- Décès, divorce ou transfert définitif du titulaire principal (sous-chapitre 7.2.7).
L’octroi d’un permis C est également soumis à des critères d’intégration et de connaissances linguistiques en application de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI, cf. article 58a, alinéa 1) et de l’ordonnance fédérale relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA, cf. article 62, alinéa 1bis). La personne doit prouver qu’elle possède des connaissances orales de la langue nationale suisse parlé au lieu de domicile (niveau B1) et des compétences écrites (niveau A1).
Les personnes concernées sont invitées à déposer une demande de permis à l’avance auprès de l’office de la population du canton de domicile. L’examen des demandes, sur la base d’un dossier complet, par les autorités suisses nécessite un certain délai.
Les Directives du SEM sont disponibles dans les langues officielles suisses (français, allemand et italien).
Table des matières
Contact spécialisé
Mission permanente de la Suisse auprès de l'ONUG
Section Bons offices et sécurité
Rue de Varembé 9-11
Case postale 194
CH-1211 Genève 20
Tél. : +41 (0)58 482 24 24