Personnes sans privilèges et immunités (carte de légitimation «H»)

Trouvez des sujets tels que les membres non permanents des OI et les stagiaires PM, les autres membres de la famille (IO/PM) ou les membres du personnel d'organisations internationales (OI) affectés sur le terrain et rapatriés en Suisse pour raisons médicales.

Autres membres de famille (OI/MP) - législations en matière d'impôt et sociale

Situation à l’égard de la législation en matière d’impôts et de la législation sociale suisses des autres membres de famille des fonctionnaires internationaux (OI) et des membres des missions permanentes (MP), titulaires d’une carte de légitimation du DFAE de type «H»

Fonctionnaires des organisations internationales (OI), affectés sur le terrain et rapatriés en Suisse pour des raisons médicales

Situation à l’égard de la législation en matière d’impôts et de la législation sociale suisses des fonctionnaires des OI, affectés sur le terrain et rapatriés en Suisse pour y suivre un traitement médical.

Non-fonctionnaire OI et stagiaires MP - législations en matière d'impôt et sociale

Situation à l’égard de la législation en matière d’impôts et de la législation sociale suisses des non-fonctionnaires (consultants, stagiaires ou bénévoles) des organisations internationales (OI) et des stagiaires des missions permanentes (MP).

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Mission permanente de la Suisse auprès de l'ONUG
Section Affaires juridiques et protocolaires
Rue de Varembé 9-11
Case postale 194
CH-1211 Genève 20
Tél. +41 (0)58 482 24 24

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