Désarmement et non-prolifération

La section désarmement promeut et défend les intérêts de la Suisse dans les différentes instances établies à Genève qui portent sur cette thématique. Elle met en œuvre la Stratégie de maîtrise des armements et de désarmement du Conseil fédéral ainsi que le Plan d’action de la lutte antimines 2023-2026 de la Suisse, documents qui définissent les priorités et les objectifs de la Suisse dans ces domaines.

Genève est la principale plateforme multilatérale de désarmement et de maîtrise des armements. Elle héberge la Conférence du désarmement, plusieurs traités internationaux de désarmement ainsi qu’une multitude d’institutions et de processus traitant de la thématique. Elle concentre un réseau dense d’acteurs actifs dans ce domaine, à la fois gouvernementaux, intergouvernementaux et non-gouvernementaux.

Conférence du Désarmement

La Suisse fait partie des 65 Etats membres de la Conférence du désarmement. Cette enceinte, unique forum multilatéral permanent de négociation sur le désarmement, a négocié un ensemble de traités de grande importance pour la sécurité internationale, notamment la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ou le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Principaux sujets abordés aujourd’hui par la Conférence :

  • Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires
  • Désarmement nucléaire
  • Garanties négatives de sécurité
  • Prévention d’une course aux armements dans l’espace

Convaincue de l’importance de ces quatre dossiers, la Suisse soutient l’ouverture de négociations portant sur l’élaboration de normes juridiquement contraignantes sur l’ensemble de ces thématiques. Elle s’engage tout particulièrement en vue de surmonter les blocages qui affectent cette enceinte depuis de nombreuses années.

Traités internationaux

Cinq des principaux traités multilatéraux de désarmement sont ancrés à Genève, d’où s’opère le nécessaire processus de suivi de leur mise en œuvre. La Suisse appuie l’universalisation comme le plein respect de ces instruments, ainsi que leur renforcement là où nécessaire :

Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines

Dans le cadre de la Convention sur les armes biologiques, la Suisse s’efforce de promouvoir l’adoption de mesures concrètes pour non seulement appuyer la mise en œuvre de cet instrument mais également pour le renforcer sur le plan institutionnel, notamment en vue de relever les défis posés par les développements continus des sciences de la vie ou ceux liés à la vérification du respect des dispositions de cet instrument.

Convention sur certaines armes classiques

La Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) trouve son origine dans le droit international humanitaire. Elle prohibe ou restreint l'utilisation de certains types d'armes considérées comme causant des souffrances inutiles ou injustifiables aux combattants ou comme frappant les civils sans discrimination, et comprend cinq protocoles relatifs à l’interdiction des armes ayant pour effet de blesser des personnes par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X, à la régulation de l’emploi des mines pièges et autres dispositifs, aux armes incendiaires, aux armes à laser aveuglantes ou aux restes explosifs de guerre.

Actuellement, la CCAC concentre ses travaux sur les systèmes d’armes autonomes, à savoir l’emploi grandissant par les forces armées des systèmes d’armes dotés d’un haut niveau d’autonomie. La Suisse est convaincue de la nécessité d’élaborer un instrument international s’appliquant à ces systèmes d’armes, garantissant le plein respect du DIH et qu’ils restent sous contrôle humain.

Traité sur le commerce des armes

Le TCA, dont le secrétariat est basé à Genève depuis 2016, est le premier instrument à mettre en place des normes juridiquement contraignantes destinées à réglementer le commerce international des armes classiques et à lutter contre leur commerce illégal dans le but de contribuer à la paix et à la sécurité ainsi ainsi qu’à réduire la souffrance humaine.

Mines antipersonnel et armes à sous-munitions

Au sein de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et de la Convention sur les armes à sous-munitions, la Suisse s’emploie à promouvoir la pleine mise en œuvre de ces instruments et de relever les défis auxquels ils se heurtent comme leur universalisation, les questions de déminage ou les besoins en termes de coopération et d’assistance. Elle assume régulièrement des fonctions de coordination des instances sous-tendant ces instruments.

Processus prospectifs

La course aux armements dans l’espace

Dans l’espace extra-atmosphérique, les grandes puissances se livrent à une concurrence accrue, laquelle n’est pas sans effets sur la sécurité. D’autres États et acteurs privés ne se contentent désormais plus du rôle de figurant. Cette nouvelle donne soulève des questions concernant la réglementation et la coordination internationale. Pour la Suisse, il est nécessaire d’éviter tout conflit dans l’espace extra-atmosphérique, car celui-ci entraînerait des conséquences humanitaires, économiques, et sociales à l’échelle planétaire. Elle s’engage donc pour la prévention d’une course aux armements dans l’espace par le renforcement et le développement des instruments de gouvernance le concernant.

Nouvelles technologies

L’essor du numérique et les avancées technologiques, notamment en matière d’intelligence artificielle (IA) et de robotique, modifient la façon dont la guerre est menée. L’IA dans le domaine militaire a fait son apparition dans les débats de l’ONU lors de la 79e session de son Assemblée générale, en 2024. Le 24 décembre 2024, l'Assemblée générale a adopté la résolution 79/239 intitulée «L'intelligence artificielle dans le domaine militaire et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales», sa toute première résolution sur ce sujet. Des premières consultations sous l’égide de l’ONU se tiendront à Genève en 2026 permettant aux Etats de partager leurs vues en la matière. Pour sa part, la Suisse est convaincue de la nécessité de développer un cadre normatif afin de relever les nombreux défis posés par ce développement technologique.